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3. Organisme de formation

Nova Groupe est un organisme de formation professionnelle déclaré auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Île-de-France.

Les Titres Professionnels délivrés sont enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sous la responsabilité du Ministère du Travail.

4. Propriété intellectuelle

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5. Données personnelles

Nova Groupe collecte des données personnelles dans le cadre de ses activités de formation et de ses services en ligne. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, ville de résidence
• Données relatives à la formation : niveau d'études, situation professionnelle, formation souhaitée
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Traiter votre candidature et vous recontacter
• Gérer votre dossier d'inscription et de formation
• Vous informer sur nos formations et événements (avec votre consentement)
• Répondre à vos demandes de contact
• Améliorer notre site et nos services
• Respecter nos obligations légales (Qualiopi, DREETS, France Compétences)

Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (candidature, inscription)
• Votre consentement (newsletters, cookies non essentiels)
• Nos obligations légales (obligations liées au statut d'organisme de formation)
• Notre intérêt légitime (amélioration du site, sécurité)

Durée de conservation

• Candidatures non retenues : 2 ans
• Dossiers stagiaires : 5 ans après la fin de la formation
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données de contact : 3 ans à partir du dernier contact

Destinataires

Vos données peuvent être transmises à :

• Nos sous-traitants techniques (hébergeur, outils de gestion)
• Les organismes financeurs (OPCO, France Travail, Transitions Pro) dans le cadre de la prise en charge de votre formation
• Les autorités compétentes sur obligation légale (DREETS, France Compétences)

Aucune donnée n'est transmise à des fins commerciales à des tiers.

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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

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